Comprendre le Dispositif Denormandie
Envisagez-vous un Investissement dans l’Ancien ? Découvrez comment le dispositif Denormandie peut vous offrir une réduction d’impôt attrayante, à condition de respecter certaines règles précises.
Le dispositif Denormandie encourage la rénovation des logements anciens en offrant une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour ceux qui achètent un bien à rénover dans des zones spécifiques et le mettent en location.
Selon le code général des impôts, article 199 novovicies, pour bénéficier de cette réduction, les logements doivent être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.
Où Investir ?
Pour tirer parti de Denormandie, choisissez un logement situé :
- Dans une commune en zone « cœur de ville »,
- Ou ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT),
- Ou encore, dans une commune nécessitant une réhabilitation de l’habitat importante.
Critères d’Éligibilité
Outre l’emplacement du logement, d’autres conditions doivent être remplies :
Concernant le Logement :
- Doit être un bien ancien à rénover ou un local transformé en habitation
- Destiné à la location non meublée pour six, neuf, ou douze ans
Concernant les Travaux :
- Ils doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération
- Inclure l’amélioration de la performance énergétique ou la création de surfaces habitables
Il est essentiel que les travaux soient achevés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’achat.
Conditions Relatives aux Locataires
Après rénovation, assurez-vous que les locataires ne font pas partie de votre foyer fiscal et que leurs revenus ne dépassent pas les plafonds fixés.
Montant de la Réduction d’Impôt
La réduction d’impôt Denormandie se base sur le prix de revient du logement, incluant l’achat et les travaux de rénovation. Le pourcentage de réduction varie selon la durée de location :
- 12 % pour six ans
- 18 % pour neuf ans
- 21 % pour douze ans
Comment en Bénéficier ?
Le dispositif Denormandie prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, déclarez cet investissement locatif lors de votre déclaration annuelle de revenus.
En ligne, cochez simplement la case « Investissements locatifs » et fournissez tous les documents nécessaires.
Pour plus de détails, consultez la brochure pratique 2024 des impôts.
Calculs d’Exemple
Imaginons que vous achetez un appartement ancien à rénover pour 200 000 €, et que vous engagez des travaux pour 60 000 € (soit 30 % du coût total, dépassant ainsi les 25 % requis).
- Prix total de revient : 260 000 €
- Réduction d’impôt pour 6 ans : 260 000 € x 12 % = 31 200 €
- Réduction d’impôt pour 9 ans : 260 000 € x 18 % = 46 800 €
- Réduction d’impôt pour 12 ans : 260 000 € x 21 % = 54 600 €
Exemples de Réhabilitation
Pour vous inspirer, voici quelques exemples de projets éligibles :
- Transformation d’un local commercial en habitation : Un local commercial de 150 m² transformé en trois appartements.
- Rénovation d’une maison de ville : Une maison de ville délabrée restaurée pour créer deux logements modernes et éco-responsables.
Ressources et Conseils
Pour gérer votre budget rénovation, consultez notre guide sur comment gérer votre budget de rénovation.
Foire à Questions
Les zones éligibles comprennent les communes en « cœur de ville », celles ayant signé une convention d’ORT, ou nécessitant une réhabilitation de l’habitat importante.
Les travaux éligibles incluent l’amélioration de la performance énergétique et la création de surfaces habitables, représentant au moins 25 % du coût total.
Oui, les locataires ne doivent pas faire partie de votre foyer fiscal et leurs revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés.
Non, il ne se cumule pas avec d’autres dispositifs d’investissement locatif comme le Pinel ou Loc’Avantages.
Déclarez cet investissement lors de votre déclaration annuelle de revenus en cochant la case « Investissements locatifs » et en fournissant les documents nécessaires.
Conclusion
Le dispositif Denormandie est une opportunité exceptionnelle pour investir dans l’immobilier ancien tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt significative. En rénovant des biens situés dans des zones stratégiques et en respectant les critères d’éligibilité, vous pouvez transformer un investissement immobilier en une source de revenus durable et avantageuse fiscalement. Pour maximiser vos avantages, n’oubliez pas de consulter notre guide des subventions 2024 pour rénovation.
Pour plus de bons plans et conseils sur la gestion de vos travaux de rénovation, visitez notre section dédiée ici.